NOS PUBLICATIONS

     

PRIX TOTAL

y compris frais d’envoi (*)

 

Règlement  type de Copropriété, édité par la F.S.C.C.  en  partenariat  avec l’Ordre des Géomètres Experts

édition papier 42p ………………………
ou   Clé  U.S.B…………………………...

 

 

 

12,00 €
18,00 €

 

Statut de la Copropriété :  texte de loi du 10/07/1965 et de son décret d'application du 17/03/1967 (édition papier)

 

 

12,00 €

  

Modèle type de statut d’ Association Syndicale libre – A.S.L. - Ordonnance n° 2004- 632 du 1.07.2004  et Décret du 3 mai 2006 :

édition papier …………………………...
ou   Clé  U.S.B…………………………...

 

  

 

12,00 €
18,00 €

 

Contrat-type de Maintenance des Ascenseurs et décret d’application du 9.09.2004, modifié par les arrêtés des 12.12.2004 et 15.06.2005 concernant  la mise en conformité des appareils

 

 

10,00 €

 

Tableau synoptique des charges de copropriété (propriétaire et charges récupérables locataire)

6,00 €

 

Contribution annuelle à la F.S.C.C. : La « LETTRE »  (6 n°s)

 +  2 consultations annuelles

 

 60,00 €

 

Contribution 3 ANS à la F.S.C.C. :  la « LETTRE »    (18 n°s)   

 + 2 consultations annuelles

 

  

 

160,00 €

                                         

(*) Règlement par chèque à l’ordre de : FED. SYNDICATS COOPERATIFS  - FSCC     

FSCC  20 ter, rue de Bezons 92400 COURBEVOIE Tél.06 06 80 22 23 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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