Adopter le mode de gestion du syndicat cooperatif

Syndicat Coopératif

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Comment adopter le mode de gestion du syndicat cooperati

Conditions préalables
Il faut tout d'abord constituer une équipe de copropriétaires décidés à participer efficacement au Conseil syndical. Ensuite, il convient d'informer l'ensemble des copropriétaires sur l'intérêt d'opter pour le mode de gestion du syndicat coopératif (leur communiquer une photocopie de ce document).

Inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale
Pour faire inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire l'option pour le syndicat coopératif, un ou plusieurs copropriétaires adressent, par lettre recommandée avec avis de réception, une demande au syndic avant que celui-ci n'arrête l'ordre du jour.

Le président du conseil syndical peut aussi demander à tout moment au syndic, par lettre R. avec A.R., la convocation d'une assemblée générale extraordinaire (préciser le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour). Si cette demande reste infructueuse pendant plus de huit jours, le président du conseil syndical peut procéder lui-même à la convocation.

Le conseil syndical d'un syndicat coopératif n'étant pas rémunéré, il n'y a pas de contrat à joindre à cet ordre du jour.

Lors de l'assemblée générale
Lorsqu'est inscrit à l'ordre du jour le choix entre la gestion par un syndic professionnel ou un "syndicat coopératif", chacune des options est soumise au vote. Celle qui recueille le plus de voix fait ensuite l'objet d'un nouveau vote aux majorités des articles 25 et éventuellement 25-1 de la loi du 10.07.1965.

Lors de l'assemblée générale ordinaire, les copropriétaires peuvent refuser la réélection du syndic professionnel sortant et décider alors d'opter pour le mode de gestion du syndicat coopératif, même si cette question n'a pas été mise à l'ordre du jour (dans ce cas, le syndic sera désigné par le conseil syndical).

Au cas où le syndic professionnel sortant décide d'arrêter le procès-verbal à la résolution constatant son non renouvellement, il doit remettre au président
de séance une copie du procès-verbal de cette première partie de la réunion ainsi que la feuille de présence et les pouvoirs. La réunion pourra alors continuer dans un local voisin (café par exemple) ; il sera procédé à la nomination d'un nouveau secrétaire de séance et un nouveau procès-verbal sera établi pour cette seconde partie de l'assemblée générale.

Les deux procès-verbaux et la feuille de présence doivent être signés du président de séance, du ou des scrutateurs et du secrétaire. Le procès-verbal de la seconde partie de l'assemblée et celui de la réunion du conseil syndical ayant désigné à la fin de l'assemblée générale le président-syndic et le vice-président seront adressés au syndic professionnel sortant par lettre recommandée avec A.R. afin de lui faire savoir que le syndicat a un nouveau syndic.

Il conviendra, ensuite, de prendre rendez-vous avec l'ancien syndic pour la remise des archives de la copropriété et du solde de trésorerie disponible. A noter que le syndic sortant n'étant pas copropriétaire, il n'a aucune qualité pour contester le procès-verbal ayant désigné son successeur.