Historique

1954  L’Abbé Pierre lance à Courbevoie son appel en faveur des mal logés.
Divers organismes associatifs : Castors, Bâticoop … entreprennent, avec l’aide  des collectivités locales, la construction de logements en accession dans le cadre de «Sociétés Coopératives ». Le financement est assuré par des prêts du Crédit Foncier bonifiés par l’Etat, le « 1 % patronal » et, quelquefois,  par des  «apports travail» des futurs propriétaires. A l’achèvement de leurs constructions, ces Sociétés Coopératives assument la gestion des copropriétés.  Après 1965, elles  se  transformeront en «Syndicats Coopératifs».

1962  ► De grandes copropriétés construites par des promoteurs privés, notamment dans  les régions parisienne et marseillaise, adoptent un statut de «Sociétés Coopératives de Gestion ». Après 1965, elles se  transformeront aussi en «Syndicats Coopératifs ».

1965  ► A la demande du Ministre de la Justice, René CAPITANT, et par amendement du rapporteur de la Commission des Lois de l’Assemblée  Nationale, Monsieur  Franck ZIMERMANN,est institué le « SYNDICAT COOPÉRATIF » pour  servir de cadre  juridique à la gestion directe par des représentants élus  des copropriétaires.

1985  ► L’Assemblée Nationale, à l’initiative du rapporteur de la Commission des Lois, René  BONNEMAISON, institue les  "UNIONS COOPÉRATIVES » permettant à des Syndicats Coopératifs de bénéficier de Centres Communs de gestion administrative et  comptable. Ceux-ci disparaissent en 2000, suite à une erreur de rédaction.

2000  Le Parlement réalise enfin l’égalité de choix entre la gestion par un syndic professionnel et la gestion par un Syndicat Coopératif et fixe les règles de fonctionnement de ce dernier.

2006  Le Parlement rétablit les « UNIONS COOPÉRATIVES » et fixe leurs règles de  fonctionnement.

2010  Le Parlement accorde aux syndicats de copropriété le bénéfice des Livrets A  défiscalisés au plafond majoré de 76.500 euros.

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre navigation. en utilisant ce site, vous acceptez léutilisation de ces cookies.
Veuillez trouver ici plus d´informations sur la façon dont les cookies sont utilisés sur ce site.Cookie Policy.