Caracteristiques du syndicat cooperatif

Syndicat Coopératif

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Cahier de doleances

Caracteristiques du syndicat cooperatif

Simple mode de gestion, le syndicat coopératif est régi par les articles 14-1 et 17-1 de la loi du 10 juillet 1965 et l'article 93 de la loi du 13 juillet 2006.

C'est une gestion collégiale par le Conseil syndical dont le président-syndic est l'exécutif. A noter, la possibilité de désigner un "vice-président" dont la mission est de suppléer le président-syndic en cas d'empêchement de ce dernier.

L'ouverture d'un compte bancaire au nom du syndicat est pour le syndicat coopératif une obligation absolue. Ce sont les président-syndic et vice-président qui détiennent la signature bancaire.

Contrôle des comptes
Comme la gestion est assurée par le Conseil syndical, l'assemblée générale doit désigner un ou plusieurs copropriétaires - non membres du conseil syndical - pour effectuer le contrôle annuel des comptes et en faire rapport à l'assemblée générale.

Assurance Responsabilité Civile
La souscription d'une assurance "Responsabilité Civile" pour le syndicat (location de salle de réunion, organisation de manifestation festive ...), les membres du Conseil syndical et le président paraît indispensable.

La Fédération des Syndicats Coopératifs (F.S.C.C.) procure à ses membres une telle assurance dont la prime est incluse dans la cotisation annuelle.

Les Syndicats Coopératifs, comme les Coopératives, les Mutuelles et les Associations à but économique, participent à l'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE